Conditions d'utilisation de Nekocorp Workspace
Conditions d'utilisation mises à jour le 27 septembre 2024
1. Définitions
- Service : Le service cloud privé fourni par Nekocorp.
- Utilisateur : Toute personne bénéficiant du Service fourni par Nekocorp.
- Compte Classmate** : Compte disposant d'applications et de permissions optimisées pour une utilisation à des fins éducatives.
2. Accès au service
Nekocorp est un fournisseur de services cloud privé, géré et administré exclusivement par son fondateur. L'accès au Service est restreint, et la création ou la suppression des comptes Utilisateurs est effectuée à la discrétion exclusive de l'administrateur.
L'accès de base au Service est fourni gratuitement. Toutefois, des frais peuvent être convenus individuellement avec l'Utilisateur pour des besoins spécifiques en matière de stockage. Ces frais sont déterminés en fonction de l'utilisation prévue par l'Utilisateur.
Les Utilisateurs ont la possibilité de créer des liens de partage public. Toute personne disposant de ces liens aura accès à la plateforme. En utilisant ces liens, les utilisateurs acceptent les présentes conditions d'utilisation.
3. Age minimum
L'utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans, conformément à la législation française.
4. Utilisation Acceptable
Les Utilisateurs sont tenus de respecter l'ensemble des lois applicables. Il est strictement interdit de stocker, partager ou distribuer du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, des logiciels malveillants ou tout contenu inapproprié tel que la pornographie.
Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser Nekocorp de manière à causer des dommages à autrui ou à porter préjudice à Nekocorp lui-même.
En cas de violation de ces règles, Nekocorp se réserve le droit de désactiver temporairement ou de supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur concerné. Si du contenu inapproprié est détecté, Nekocorp se réserve le droit d'informer les autorités compétentes.
5. Partage de Contenu et Propriété Intellectuelle
Lorsque les Utilisateurs partagent du contenu via le Service, ils acceptent que ce contenu soit accessible par les personnes avec qui ils le partagent, y compris via des liens publics, même si un mot de passe est défini. Nekocorp n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite du contenu partagé par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs doivent respecter la propriété intellectuelle d'autrui. En cas de problème concernant la propriété intellectuelle, un signalement peut être effectué ici.
6. Sécurité des Données
Nekocorp met en place des mesures pour assurer la sécurité des données des Utilisateurs :
- Chiffrement en Transit : Les communications entre le client et le serveur sont chiffrées via HTTPS. Les utilisateurs peuvent activer une couche supplémentaire de chiffrement via leur client PC, Mac, ou Mobile.
- Authentification Sécurisée : Les Utilisateurs doivent utiliser des mots de passe forts (minimum 12 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et symboles). Depuis le 1er octobre 2024, une authentification à deux facteurs est obligatoire, pouvant inclure un email, une application OTP, une clé de sécurité physique ou une notification via les clients Nextcloud PC et mobile.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont jamais partagées avec des tiers externes sans leur consentement implicite. Toutefois, lorsque les Utilisateurs choisissent d'utiliser certaines fonctionnalités du site, telles que la génération de texte via l'API ChatGPT, la génération d'images ou la transcription audio, leurs données peuvent être traitées par OpenAI à ces fins.
En accédant à ces services, les Utilisateurs consentent automatiquement au partage de leurs données avec OpenAI pour le traitement nécessaire à ces fonctionnalités. Ils sont également tenus de respecter les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité d'OpenAI.
Les cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser les sessions des Utilisateurs. Aucune donnée de suivi supplémentaire n'est collectée.
Les Utilisateurs peuvent demander la suppression complète de leurs données à tout moment (voir Section 11 pour plus de détails), à l'exception des journaux de visite du serveur qui incluent des informations telles que le user agent, l'adresse IP et la localisation approximative. Ces journaux sont automatiquement supprimés tous les six mois.
8. Maintenance et Disponibilité
Le serveur est généralement indisponible entre minuit et 7 heures du matin (UTC+2). Des opérations de maintenance peuvent survenir à tout moment et seront annoncées au préalable. Les Utilisateurs peuvent vérifier l'état du serveur à tout moment sur la page de statut de Nekocorp.
Aucune garantie de disponibilité n'est fournie, mais les Utilisateurs peuvent s'attendre à un service opérationnel pendant les heures normales de fonctionnement.
9. Responsabilité et Limitation de Responsabilité
Nekocorp fournit le Service "tel quel" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nekocorp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
En cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou des lois françaises, Nekocorp se réserve le droit de fournir toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes pour l'identification des contrevenants.
10. Résolution des Litiges
Pour tout problème ou litige, les Utilisateurs sont encouragés à contacter l'administrateur à l'adresse email [email protected] afin de chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux.
Des formulaires de signalement sont également disponibles pour les problèmes liés aux contenus partagés ici.
11. Résiliation du Service
Les Utilisateurs peuvent résilier leur service en accédant à Paramètres > Supprimer le compte ou en cliquant sur ce lien.
Les comptes de type "classmate**" ne peuvent être supprimés qu'à la fin de l'année scolaire en cours. Il appartient au propriétaire du compte de décider de sa suppression ou de sa conservation. Si le propriétaire souhaite conserver le compte, celui-ci sera converti en compte Utilisateur standard. En l'absence de réponse du propriétaire à la fin de l'année scolaire, le compte sera automatiquement supprimé.
Sauf indication contraire, le compte sera clôturé immédiatement avec un accès en lecture seule pendant 7 jours, après quoi les données seront définitivement supprimées.
Si un Utilisateur est impliqué dans une procédure judiciaire et que son compte sert de preuve, le compte ne pourra pas être supprimé tant que la procédure est en cours; il sera désactivé afin de préserver son intégrité.
Nekocorp se réserve le droit de résilier un compte Utilisateur à tout moment et pour toute raison, avec ou sans préavis.
12. Propriété Intellectuelle
Nekocorp utilise des logiciels développés par Nextcloud. Les droits relatifs à ces logiciels appartiennent à leurs créateurs respectifs.
Tous les éléments visuels, y compris les logos, sont la propriété de Nekocorp. Leur utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Modifications du Service
Nekocorp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis.
14. Modifications des Conditions
Les Utilisateurs seront informés de toute modification des présentes conditions d'utilisation une semaine avant leur entrée en vigueur, par le biais du système d'annonce interne et par email. Lors de la première connexion après une mise à jour, une popup invitera les Utilisateurs à lire les nouvelles conditions, et ils devront les accepter pour pouvoir continuer à utiliser le Service.
15. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Pour les utilisateurs accédant via des partages publics, un lien vers les conditions est présent en bas de toutes les fenêtres de partage, et leur utilisation du partage implique leur acceptation des conditions.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou pour toute autre demande, veuillez contacter l'administrateur à l'adresse email [email protected].
Pour signaler un contenu ne respectant pas ces TOS, accédez à ce lien et suivez les instructions à l'écran.
Ces conditions d'utilisation sont accessibles à tout moment à ce lien.
Note sur les Comptes Classmate
Pour savoir si vous avez un compte classmate, rendez-vous dans **Paramètres > Informations personnelles > Détails**, puis consultez la section **Vous êtes membre des groupes suivants**. Si "classmate" figure dans la liste, vous possédez un compte classmate; sinon, vous avez un compte Utilisateur standard (user).